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Conditions Générales - Politique de confidentialité - Mentions Légales

Conditions Générales de Prestation de Services : 

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Article 1 – Identification

Les présentes conditions générales de prestation de service (CGPS) sont proposées par STRATDÉCO, microentreprise située au 9 Avenue de la paix, cité du Fiac - Entr1 Bat3 porte 2036 / / 78230 Le Pecq . STRATDÉCO, est immatriculée sous le n° de Siret : 525 242 319 00024 Code APE : 74.10Z Activités spécialisées de design et la stratégie commerciale.

Contact :

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Article 2 – Définitions

  • Cahier des charges : Document annexé au Contrat, détaillant la mission confiée par le Client selon le devis.

  • Prestataire - Décoratrice d'intérieur : Mlle Chancelle Geneviève EBODE NGONO.

  • Prestataire - Consultante en Stratégie commerciale : Mlle Danielle ETHUIN.

  • Client : Personne physique ou morale ayant signé un devis transmis par STRATDÉCO.

  • Contrat : Ensemble composé du devis et des présentes CGPS.

  • Devis : Document signé par le client.

  • Mission : Ensemble des prestations réalisées par STRATDÉCO, pour le Client, telles que présentées sur le Devis.

  • Partie(s) : Individuellement ou conjointement STRATDÉCO, et le Client.

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Article 3 – Objet

Les CGPS ( conditions générales de prestations de services) encadrent les Missions de décoration d'intérieur et de stratégie commerciale effectuées par STRATDÉCO, pour le Client.

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Article 4 – Acceptation du Contrat

  1. Les Clients peuvent contacter STRATDÉCO, par téléphone, mail ou via le site www.stratdeco.fr

  2. Un premier rendez-vous permet de définir les besoins du Client.

  3. Suite à ce rendez-vous, STRATDÉCO, transmet un devis au client.

  4. Le Devis précise les coordonnées du client, le détail des prestations, leur coût total hors taxes, le lieu, les modalités et la date de livraison ou la durée maximale de réalisation.

  5. La réalisation du devis est gratuite, et sa période de validité est précisée sur celui-ci.

  6. Par conséquent les frais de déplacements sont demandés pour un déplacement à domicile à hauteur de  0,70 Euros/ Km.

  7. Les CGPS sont accessibles sur le site et accompagnés avec chaque devis.

  8. La signature du devis entraîne l’acceptation des CGPS sans conditions ni réserves.

  9. Les CGPS sont régulièrement mises à jour, et la durée de validité du devis est de 30 jours.

  10. Le fait que la Prestataire ne se prévale pas à un moment donné d’une quelconque disposition des présentes CGPS ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement d’une quelconque disposition desdites CGPS.

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DEVIS 

  1. Une fois le devis signé par le client et le premier acompte versé, un second rendez-vous est organisé. Lors de ce rendez-vous, le cahier des charges est validé.

  2. Le cahier des charges décrit ce qui a été prévu au devis.

  3. Si le cahier des charges mentionne des prestations non prévues au devis, un devis complémentaire devra être accepté par le client pour la réalisation de ces prestations.

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Article 5 - Obligations de STRATDÉCO.

  1. STRATDÉCO, s’engage à déployer ses meilleurs efforts pour réaliser les prestations décrites dans le devis (décoration d'intérieur ou stratégie commerciale).

  2. Elle délivrera des comptes rendus de prestation pour mesurer l’état d’avancement, en fonction des objectifs du client et du rétroplanning.

  3. Pour les prestations de suivi de chantier, les comptes rendus seront envoyés une fois par semaine lors des réunions avec les entrepreneurs.

  4. Pour les autres prestations, il y aura un maximum de 2 versions. Si le client souhaite plus de modifications, un nouveau devis sera nécessaire.

  5. Décoration d'intérieur : la Décoratrice coopérera avec le client à chaque étape de la prestation.

  6. Elle respectera les conditions légales et réglementaires propres à son activité.

  7. L’ obligation de réalisation est une obligation de moyens. 

  8. STRATDÉCO, s’engage à mener la mission conformément aux règles de l’art et selon une obligation de moyen que ce soit pour les services de décoration d'intérieur ou de stratégie commerciale .

  9. STRATDÉCO, remettra les livrables dus au titre de la prestation.

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Article 6 - Obligations du client.

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Le Client est tenu de :

  1. Fournir à STRATDÉCO, les détails et l’étendue de sa Prestation conformément au devis.

  2. Transmettre à STRATDÉCO, toutes les informations et documents nécessaires à l’exécution adéquate de la Prestation.

  3. Obtenir les autorisations requises pour la mise en œuvre de la prestation.

  4. Collaborer entièrement avec STRATDÉCO, pour la mise en œuvre de la prestation.

  5. Vérifier toutes les dimensions sur site avant l’exécution des travaux et de leur aménagement par lui-même ou par un professionnel.

  6. Régler la rémunération de STRATDÉCO, dans les délais convenus conformément au contrat et aux modalités stipulées dans le devis.

  7. Préserver la réputation, l’image, l’honneur, la marque commerciale et la marque STRATDÉCO.

  8. Le client mettra à disposition les moyens nécessaires pour la réalisation des prestations.

  9. Le client collaborera avec STRATDÉCO, et répondra rapidement à ses interrogations pour assurer le succès de la prestation.

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Article 7 - Acceptation des prestations.

À l’achèvement de la prestation, les parties signeront un acte de réception confirmant son exécution et sa livraison conformes au Devis.

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Article 8 - Responsabilité et Modification.

  • Chaque partie assumera les conséquences des dommages qui lui sont directement attribuables et susceptibles d’affecter l’autre Partie et/ou des tiers en cas de non-exécution ou de mauvaise exécution du Contrat.

  • Aucun manquement contractuel, retard, défaut ou vice caché imputable à un tiers ne peut être reproché à STRATDÉCO, ni engager sa responsabilité.

  • Dans le domaine de la décoration intérieure : la décoratrice ni l'entreprise STRATDÉCO, ne sont ni architecte, ni maître d’ouvrage, ni maître d’œuvre dans l’exécution des travaux, et n’engage donc pas sa responsabilité contractuelle.

  • Les garanties légales ou contractuelles offertes au client par les entreprises en charge des travaux n’engagent pas la décoratrice d’intérieur ni l'entreprise STRATDÉCO.

  • Les délais sont estimatifs et tout dépassement éventuel ne donnera lieu à aucune réduction de prix, dommages intérêts ou résiliation du Contrat par le Client.

  • Tout retard d’un tiers ne peut être imputé à la Décoratrice d’intérieur.

  • L’étude technique des travaux concernant les éléments porteurs contribuant à la stabilité ou à la solidité du bâtiment et tous autres éléments intégrés ou formant corps avec eux, devra être vérifiée par un bureau d’étude qualifié. La Décoratrice d’intérieur n’a pas cette compétence.

  • Pour éviter tout litige, STRATDÉCO, prendra ses mesures, mais chaque artisan devra impérativement reprendre les mesures nécessaires à la bonne réalisation de son travail conformément au DUT de sa profession.

  • Les entrepreneurs s’engageront à exécuter les travaux selon les règles de l’art et dans le respect des réglementations en vigueur.

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Article 9 - Assurance.

  • Chaque partie atteste avoir souscrit, avant la signature du présent contrat, une police d’assurance couvrant les risques liés à son activité et plus particulièrement ceux découlant du contrat, auprès d’une compagnie d’assurance reconnue.

  • Chaque partie s’engage à maintenir cette police d’assurance en vigueur pendant toute la durée du contrat et à fournir à la partie qui le demande l’attestation de son assureur indiquant notamment les garanties souscrites et leur durée.

  • En cas de modification ou de résiliation de la police d’assurance, ou pour toute autre raison, chaque partie s’engage à en informer l’autre partie dans les meilleurs délais.

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Article 10 - Réalisation de la Mission

  • Après le premier rendez-vous et la signature du devis par le client, un second rendez-vous est fixé pour valider le Cahier des charges ( services de décoration d'intérieur ou de stratégie commerciale) . Ce dernier définit les contours de la mission.

  • Décoration intérieur : lors du second rendez-vous, des photos du bien immobilier sont prises par la décoratrice de STRATDÉCO, avec l’autorisation expresse du client.

  • Les livrables sont transmis au client dans un délai de 2 à 6 semaines après le second rendez-vous. Deux aller-retours maximum sont possibles pour apporter des modifications, dans le cadre du projet défini au cahier des charges.

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Article 11 - Tarifs et Modalités de Paiement

  • STRATDÉCO, facture les sommes prévues pour la réalisation de la prestation conformément au devis.

  • Les prestations sont facturées aux tarifs en vigueur au moment de la commande, indiqués en montant Net  en Euros et sans TVA sur le devis validé par le client.

  • Services de décoration intérieur ou de stratégie commerciale: le règlement varie selon les missions (sauf dispositions contraires précisées sur le devis) :

  • 50% à la signature du devis,

  • 50% à la réception de la prestation effectuée.

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  • Décoration d'intérieur : lorsque la prestation consiste en une visite conseil, un accompagnement shopping ou toute autre prestation exceptionnelle, le montant de la prestation est intégralement dû le jour de sa réalisation ou lors de la signature du devis.

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  • Paiement des services décoration d'intérieur ou stratégie commerciale : le  règlement s’effectue par virement, chèque ou espèces,  dans un délai de 15 jours après la validation du devis.

  • Tout retard de paiement à l’échéance entraînera, sans formalité préalable :

  • Le paiement de pénalités de retard égales à 15%, à compter de ladite échéance, jusqu’au paiement intégral de la facture,

  • Le paiement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement en cas de retard de paiement de 40 euros.

  • En cas de défaut de paiement non régularisé dans les quinze (15) jours suivant l’envoi par le prestataire d’une lettre recommandée avec demande d’avis de réception, le client pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.

  • Tous les frais relatifs à celles-ci (frais d’huissier, frais d’avocat, etc.) seront à la charge exclusive du Client.

  • STRATDÉCO, se réserve le droit de suspendre la réalisation des prestations dès le premier impayé et/ou de résilier le contrat dans les conditions prévues à l’article 12.

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Article 12 - Annulation / Résiliation

  • Tout report de rendez-vous doit intervenir au plus tard vingt-quatre (24) heures avant l’intervention. Les parties conviendront d’une autre date.

  • En cas de non-exécution par l’une des parties de ses obligations au titre du contrat, l’autre partie peut résilier de plein droit le contrat. La résiliation sera effective à l’expiration d’un délai de trente (30) jours à compter de la notification par une partie, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, d’un manquement de l’autre partie à l’une de ses obligations.

  • STRATDÉCO, peut notamment résilier le contrat dans les conditions ci-dessus, en cas d’absence de règlement de la facture par le Client ou de violation par le client des présentes CGS.

  • En cas de résiliation anticipée du contrat, toutes les sommes restant dues par le client seront immédiatement exigibles sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être dus à STRATDÉCO.

Article 13 - Rétractation.

  • Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la signature du devis pour exercer son droit de rétractation.

  • Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier sa décision à STRATDÉCO, par tout moyen.

  • Le remboursement de la prestation se fait par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale.

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Formulaire de Rétractation

Objet : Rétractation du contrat

À l’attention de :

Par la présente, je vous informe de ma (ou notre) décision de me (ou nous) rétracter du contrat concernant la mission suivante :

Référence du devis : (à remplir)

Date du devis : (à remplir)

Informations sur le(s) consommateur(s) :

Nom : (à remplir)

Adresse : (à remplir)

signature.

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Article 14 - Propriété intellectuelle.

  • Les Parties conviennent que :

  • Tous les documents techniques remis au client restent la propriété de STRATDÉCO.

  • Le Client s’engage à ne pas utiliser ces documents et créations de manière à porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle du prestataire ou de toute autre société détentrice de ces droits, et à ne pas les divulguer à des tiers.

  • Le Client autorise STRATDÉCO, ou toute personne qu’elle mandate, à prendre des photographies du lieu ou du local concerné par STRATDÉCO, avant, pendant et après sa réalisation, à des fins promotionnelles.

  • STRATDÉCO, peut reproduire, modifier et exploiter ces photos sur tous supports existants et futurs.

  • Le client autorise expressément STRATDÉCO, à utiliser son nom ou sa dénomination sociale à des fins promotionnelles.

  • Les photographies, images et représentations graphiques sur le site Web ou les documents commerciaux sont purement illustratives des prestations proposées par STRATDÉCO, et ne sont pas contractuelles.

  • Le Client s’interdit toute reproduction, utilisation, représentation ou exploitation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie des éléments de créations de STRATDÉCO, sans son accord écrit préalable.

  • Le client doit obtenir une validation écrite de STRATDÉCO, avant toute publication sur internet et les réseaux sociaux, tournage, reportage ou utilisation de l’image des travaux.

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Article 15 - Confidentialité et Protection des données Personnelles (RGPD).

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  • Confidentialité :

Les Parties s’engagent à une obligation de confidentialité sur toute information échangée pendant la mission, pendant et après le Contrat.

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  • Protection des Données Personnelles (RGPD) :

Dans le cadre de leurs relations contractuelles, les parties s’engagent à respecter la réglementation en vigueur relative au traitement des données à caractère personnel, en particulier le règlement (UE) 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018, ainsi que les lois françaises du 6 janvier 1978 modifiées en dernier lieu le 20 juin 2018 relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

  • Dans le cadre de la formation et de l’exécution du Contrat, STRATDÉCO, collecte et traite des données à caractère personnel transmises par le Client.

  • Ces données sont nécessaires pour la gestion et l’exécution du contrat et sont fondées sur l’intérêt légitime de STRATDÉCO. Ces données peuvent être communiquées aux partenaires éventuels chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion du contrat.

  • STRATDÉCO, n’a pas vocation à transférer les données personnelles collectées en dehors de l’Union européenne.

  • Les personnes concernées disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement et d’opposition concernant les informations les concernant, en adressant un courrier à l’adresse suivante : contact.stratdeco@gmail.com ou directement sur l'espace contact du site internet stratdeco.fr

  • Les données personnelles sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle entre les parties.

 

Article 16 - Référencement.

  • Le Client autorise STRATDÉCO, à mentionner les prestations réalisées dans le cadre de la mission parmi ses références.

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Article 17 - Invalidité partielle.

  • La nullité ou l’inapplicabilité d’une stipulation n’affecte pas les autres stipulations du contrat, qui conservent leur force et leur portée.

  • Les parties peuvent convenir de remplacer une stipulation inapplicable ou les stipulations invalidées.

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Article 18 - Circulation du contrat.

  • Le Contrat est conclu « intuitu personae ». Les parties s’interdisent de transférer leurs droits et obligations à un tiers.

  • Ces interdictions ne s’appliquent pas aux obligations légales d’ordre public ni à l’autorisation écrite préalable des parties.

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Article 19 - Données personnelles des clients

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Article 20 - Règlement des litiges.

 

Politique de Confidentialité :

 

L'entreprise STRATDÉCO, accorde une grande importance à la protection de la vie privée et au respect des données personnelles.

La politique de confidentialité du site www.stratdeco.fr qui propose des services en ligne de décoration intérieur et de stratégie commerciale, régit le traitement des données résultant de la consultation, de la navigation et de l’utilisation du site.

Vous pouvez être amené à fournir des informations telles que votre nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone, date de naissance, photographies, données d’achat et de commande, détails de visites sur le site, données de connexion et correspondances avec le service d’assistance.

Certaines données sont obligatoires pour accéder à certains services, tandis que d’autres sont facultatives. Le caractère obligatoire est indiqué par un astérisque. 

Sans ces données STRATDÉCO, ne pourra pas répondre à vos demandes 

Nous collectons vos données personnelles lorsque vous utilisez notre site internet. Ces informations sont essentielles pour exécuter nos prestations et respecter nos obligations légales. Sans elles, nous ne pourrions pas vous fournir tous les services demandés. Les traitements de ces données ont pour principales finalités :

  • Vous permettre d’accéder à notre site internet.

  • Fournir les services proposés.

  • Gérer et améliorer les relations entre STRATDÉCO, et les utilisateurs.

  • Faciliter les prestations d’assistance du service client.

  • Répondre aux demandes des utilisateurs.

  • Effectuer des analyses statistiques.

  • Respecter les obligations légales et réglementaires.

  • Gérer les relations commerciales avec les prestataires et partenaires.

  • Envoyer des messages promotionnels et des informations commerciales.

Vos données pourront être communiquées à des tiers liés à STRATDÉCO, par contrat pour l’exécution des prestations et obligations. Les sous-traitants sont tenus à une obligation de confidentialité et de sécurité.

STRATDÉCO, peut également communiquer vos données personnelles aux partenaires commerciaux pour gérer leurs relations commerciales, aux tiers qui déposent des cookies sur vos terminaux (avec votre consentement), aux autorités judiciaires en cas d’infraction avérée, et aux plateformes de réseaux sociaux pour intégrer des informations du site. Les données personnelles sont conservées pendant la durée de la relation commerciale et jusqu’à 3 ans après sa fin, conformément à la réglementation. Vous avez des droits d’accès, de rectification, d’opposition, d’oubli et de limitation 

Vous avez plusieurs droits relatifs à vos données personnelles :

  • Droit à la portabilité : Vous pouvez demander à obtenir vos données personnelles dans un format structuré, lisible par machine, ou les transmettre à un autre responsable de traitement.

  • Droit de retrait de consentement : Vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles à tout moment.

  • Droit d’opposition à la prospection : Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles à des fins de prospection.

  • Droit de ne pas faire l’objet de décisions automatisées : Vous pouvez refuser d’être soumis à des décisions basées uniquement sur un traitement automatisé.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter par courrier postal ou via le formulaire de demande de modification des données. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Concernant le transfert de données hors de l’Union Européenne, nous prenons des garanties appropriées pour protéger vos données, même si elles sont transférées vers des pays non membres de l’UE.

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STRATDÉCO, se réserve le droit de modifier sa politique de protection des données à caractère personnel à tout moment. Si des modifications sont apportées, elles seront publiées sur le site et la date de la dernière mise à jour sera actualisée. Pour toute demande relative à la protection des données, vous pouvez nous contacter via notre formulaire de contact sur le site stratdeco.fr

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 Mentions Légales :

En accédant à ce site, vous acceptez sans réserve les modalités présentes. L’utilisation de ce site est régie par les conditions générales ci décrites.

En naviguant sur ce site, vous déclarez avoir pris connaissance et accepté ces conditions.

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Conformément à l’article n°6 de la Loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les responsables du présent site internet https://www.stradeco.fr

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Édition, création et développement du site :

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Hébergement du site :

Le site est hébergé par WIX.  / Forme juridique SASU

Noms commerciaux WIX.COM FRANCE SAS

Téléphone : 08 91 65 10 33 / Adresse postale 19 BOULEVARD MALESHERBES 75008 PARIS / Numéro SIRET: 90343938800013.

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En visitant le site www.stratdeco.fr, l’utilisateur atteste avoir pris connaissance des conditions énoncées ici et les avoir acceptées. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment.

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Les photos sont non contractuelles.

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